Règles concernant les Chiens guides et les Chiens d'assistance


Les animaux sont interdits au sein du Royal Dalhousie, cependant :

Le Chien guide et le Chien d’assistance sont les seuls animaux reconnus comme moyen de pallier un handicap par les tribunaux québécois*, par conséquent seuls ces derniers sont acceptés dans notre établissement; les preuves appropriées devront être présen­tées lors de l'enregistrement pour permettre leur entrée.

* Les animaux de soutien émotionnel n’ayant pas reçu d’entraînement ne sont pas reconnus par les Tribunaux comme moyens de pallier le handicap d’une personne dans les lieux publics.

Exigences pour les Chiens guides et les Chiens d’assistance:

  • La personne doit pouvoir faire la preuve de l’entraînement / certification du chien;
  • Le chien doit porter un élément d’identification visuelle.

Exigences pour les chiens de soutien émotionnel:

  • La personne devra fournir la documentation d’un professionnel attestant :
    • Le besoin de la personne (en raison d’un handicap, d’une condition médicale ou de santé mentale);
    • L’utilité de l’animal pour pallier ce besoin.

De plus :

  • La présence d’un animal durant un séjour doit obligatoirement nous être communiquée lors de la réservation;
  • Un seul animal autorisé par appartement;
  • L’animal doit être dressé et contrôlé par son maître;
  • L’animal doit être tenu en laisse dès qu’il quitte l'appartement;
  • L’animal ne peut être laissé seul dans l'appartement ni ailleurs sur la propriété;
  • Les clients sont chargés de ramasser les déchets et excréments de leur animal, sur toute la propriété ainsi qu’aux alentours;
  • Tout dérangement causé par des aboiements ou autre type de nuisance doit être immédiatement maitrisé afin de ne pas déranger d’autres clients;
  • Le client est responsable pour tous les dommages matériels et/ou physiques causés par son animal;
  • Le Royal Dalhousie se réserve le droit de facturer au client le montant des dommages causés par son animal au sein de l’établissement;
  • Le client assume toute responsabilité financière et morale dans le cas où un autre client ou un employé serait victime de son animal lors d’un incident survenant au sein de l’établissement ou sur la propriété;
  • Le client s’engage à indemniser et à décharger de toute responsabilité Le Royal Dalhousie, ses propriétaires et ses dirigeants, pour tout dommage causé par son animal. Le Royal Dalhousie se réserve le droit de poursuivre légalement le propriétaire de l’animal.

Le non-respect de ces règlements peut entraîner des frais ou l’expulsion des lieux, sans remboursement, à la discrétion du Royal Dalhousie.